Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :

Johan GAUTIER — Auto-entrepreneur
Nom commercial : FRENCHY LEURRES / GAUTIER FISHING
Marque : RAVAGER
Adresse : 8 chemin campagne Roque, 13110 Port-de-Bouc, France
Téléphone : 07 83 21 07 58
Email : johangautier98@gmail.com
Site : https://www.frenchyleurres.fr
SIRET : 48359538500038
RCS Aix-en-Provence
TVA non applicable — Article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par Johan GAUTIER (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout acheteur consommateur ou professionnel (ci-après « l'Acheteur ») via le site www.frenchyleurres.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les modifications prennent effet à la date de leur publication en ligne.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des leurres de pêche artisanaux fabriqués à la main en France, sous la marque RAVAGER. Les photographies et descriptions des produits sont reproduites aussi fidèlement que possible. En raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères variations de teinte ou de finition d'un produit à l'autre sont inhérentes au procédé de fabrication et ne constituent pas un défaut.

Les stocks sont limités. Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit de la vente sans préavis. En cas d'indisponibilité après confirmation de commande, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remboursement intégral ou un produit de remplacement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises pour les clients français. Le Vendeur étant auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés ne comprennent pas de TVA.

Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

L'Acheteur passe commande directement en ligne. La commande est réputée ferme et définitive après :

1. Sélection du ou des produits et validation du panier ;
2. Renseignement des informations de livraison ;
3. Choix du moyen de paiement et validation du paiement ;
4. Réception d'un email de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement, d'erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques du produit, ou en cas de fraude avérée.

Article 6 — Paiement

Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via Stripe ;
• PayPal.

Le paiement est exigible intégralement au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont sécurisées et cryptées via les protocoles SSL des prestataires de paiement (Stripe, PayPal). Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas de défaut de paiement ou d'incident de paiement, la commande est immédiatement annulée.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, en Union Européenne et à l'international (selon disponibilité au moment de la commande). Les destinations non desservies seront signalées lors du processus de commande.

7.2 Délais de livraison

Les délais indiqués ci-dessous sont des délais moyens estimatifs à compter de la date d'expédition du colis, hors week-ends et jours fériés. Le Vendeur s'engage à préparer et expédier les commandes dans un délai raisonnable après réception du paiement.

Ces délais sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard imputable au transporteur, aux services douaniers ou à un cas de force majeure.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du processus de commande, avant validation définitive. Ils varient en fonction du poids, du volume et de la destination.

7.4 Suivi et réception

Un numéro de suivi sera communiqué par email dès l'expédition. L'Acheteur est responsable de la bonne réception du colis à l'adresse indiquée. En cas d'absence, l'Acheteur devra suivre la procédure indiquée par le transporteur.

Toute réclamation relative à un colis endommagé ou perdu doit être signalée au Vendeur par email dans les 48 heures suivant la livraison (ou la date de livraison estimée en cas de non-réception).

7.5 Formalités douanières (hors UE)

Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane, taxes ou frais additionnels peuvent être exigibles à la réception. Ces frais sont à la charge exclusive de l'Acheteur et ne sont pas inclus dans le prix de vente.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Produits standards

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur (personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à : johangautier98@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

8.2 Produits personnalisés ou configurés sur mesure

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les leurres ayant fait l'objet d'une configuration personnalisée (coloris, taille, montage spécifique) via le configurateur en ligne sont exclus du droit de rétractation.

8.3 Retour des produits en cas de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation pour un produit standard, l'Acheteur devra retourner le produit dans son emballage d'origine, non utilisé, en parfait état, à l'adresse du Vendeur. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 9 — Politique de retour en cas d'erreur du Vendeur

En dehors du droit légal de rétractation, le Vendeur n'accepte pas les retours pour convenance personnelle.

Toutefois, si une erreur est imputable au Vendeur (produit manquant, produit non conforme à la commande, produit défectueux), l'Acheteur dispose de 48 heures à compter de la réception pour en informer le Vendeur par email à johangautier98@gmail.com, en joignant impérativement :

• Une photo claire du produit reçu et de l'emballage ;
• Le numéro de commande.

Après vérification et acceptation de la réclamation, le Vendeur procédera à l'expédition d'un produit de remplacement. Les frais de port du renvoi de la commande corrective restent à la charge de l'Acheteur.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute politique commerciale, les produits bénéficient des garanties légales suivantes, auxquelles le Vendeur ne peut déroger :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de dommages résultant d'une utilisation inadaptée des produits, d'un usage non conforme à leur destination ou de la pratique d'activités de pêche dans des conditions dangereuses. Les leurres RAVAGER sont destinés exclusivement à un usage récréatif de pêche sportive.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, photographies, vidéos, marque RAVAGER) est la propriété exclusive de Johan GAUTIER / FRENCHY LEURRES. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Article 13 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception des prestataires de paiement et de livraison.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d'Aix-en-Provence.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr